Retrait de permis, mise en fourrièreCe que change le nouveau code de la route
Ce que change le nouveau code de la route
C'est une douche froide pour les automobilistes. Le code de la route amendé n’a pas réduit le nombre de cas où un agent de contrôle peut confisquer un permis de conduire. D’abord, dans le cas où un conducteur n’est pas en mesure de payer immédiatement une amende, l’article 228 dispose bien que l’agent peut retirer le permis, le certificat d’immatriculation (carte grise) ou tout autre document de propriété...